Confidentialité

Mise à jour : 2 octobre 2026

Qui traite vos données

AvantPaie est édité par Vanguard IT B.V., société de droit néerlandais (voir les mentions légales), responsable du traitement. Pour toute question sur vos données : contact@avantpaie.fr.

Ce que le produit ne conserve pas : vos simulations

Une simulation est calculée à la demande et n’est jamais enregistrée : ni le nom du salarié porté, ni les montants saisis, ni le résultat, ni le PDF produit. Fermez l’onglet, il ne reste rien. Pendant l’essai, seul un décompte des simulations restantes est tenu, rattaché à votre compte, sans le contenu des simulations.

Le classeur du mois est lu dans votre navigateur et n’est jamais transmis : aucun identifiant ni nom de porté ne part au calcul, seules les données de calcul nécessaires (montants, jours, taux, options) sont transmises ; et l’identité facultative d’un bulletin ne transite que le temps d’en rendre le PDF, sans être enregistrée.

Le brouillon du mois est enregistré dans votre navigateur, sur votre appareil, et il n’est jamais transmis : il s’efface à l’enregistrement du fichier, et sur demande, par « Effacer les données locales ».

Le dossier d’un candidat est un fichier écrit par votre navigateur sur votre appareil, et il n’est jamais transmis. La liste des dossiers récents garde, dans votre navigateur, sur votre appareil, le nom de chaque fichier, l’heure de son dernier enregistrement ou de sa dernière ouverture, et la référence qui permet de le rouvrir avec votre accord ; rien de cette liste n’est transmis. L’identité du candidat ne transite que le temps d’en rendre le PDF, sans être enregistrée.

Le compte : ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps

À l’inscription, le formulaire demande votre adresse e-mail professionnelle et le nom de votre société (obligatoires), ainsi que votre logiciel de paie et le nombre de salariés portés (facultatifs, pour préparer l’échange).

  • Finalités : ouvrir et faire fonctionner votre essai puis votre abonnement, vous répondre, et une notification interne à l’inscription (nous sommes une petite équipe : chaque inscription est lue).
  • Bases légales : l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (le compte, l’essai), et notre intérêt légitime (la notification interne, la sécurité du service).
  • Durées : les données d’un compte d’essai sont conservées douze mois après l’échéance de l’essai (votre paramétrage vous attend si vous revenez), puis supprimées ; un e-mail vous en avertit trente jours avant, et y répondre suffit à garder l’espace. Celles d’un compte abonné sont conservées pendant la durée du contrat, puis le temps des obligations légales (facturation).
  • L’inscription et la connexion peuvent se faire par simple lien e-mail ; si vous choisissez de définir un mot de passe, il est conservé sous forme hachée. Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à la session.

Sécurité du compte : mot de passe, double authentification, appareils

  • Mot de passe : vous le définissez ou le changez depuis Mon compte. Il est conservé sous forme hachée, jamais lisible par nous, et chaque changement vous est confirmé par e-mail.
  • Double authentification : elle est optionnelle. Si vous l’activez depuis Mon compte, le secret de votre application d’authentification est gardé par Supabase (sous-traitant ci-dessous) tant que le facteur existe ; la désactiver le supprime. Une fois activée, le code est demandé à chaque connexion, par mot de passe comme par lien.
  • Appareils connectés : pour chaque session ouverte, le navigateur et l’adresse IP sont enregistrés par Supabase et montrés à leur seul titulaire, dans Mon compte. Une session que vous fermez, ou que vous déconnectez depuis un autre appareil, est effacée ; la révocation est effective dans l’heure au plus tard.
  • E-mails de sécurité : un mot de passe modifié ou un changement d’adresse vous est signalé par e-mail, au titre de notre intérêt légitime (la sécurité du service) : c’est ce qui vous permet de réagir à un geste que vous n’auriez pas fait.

Journal et correspondance

  • Le journal d’audit de votre compte (qui a changé quel paramétrage, et quand) est conservé douze mois, puis purgé au fil de l’eau.
  • La Ligne directe : le contexte technique joint à un message (l’instantané de la simulation en cours, sans le nom du salarié ni son bulletin) est effacé après quatre-vingt-dix jours ; les fils eux-mêmes sont conservés douze mois après le dernier échange, puis supprimés.

Les bulletins envoyés pour calibrer votre société

Si vous nous envoyez un bulletin de paie pour que nous paramétrions votre société pendant l’essai, masquez le nom et le numéro de sécurité sociale du salarié : seuls les montants nous servent. Ce bulletin n’est utilisé que pour le paramétrage, n’est pas versé au produit, et est supprimé une fois la société paramétrée, au plus tard trois mois après réception.

Mesure d’audience et d’usage

La page publique tient un compteur de vues anonyme : aucun cookie, aucune adresse IP conservée, aucun profil. Il compte des affichages, pas des personnes.

Dans le produit, une mesure d’usage pseudonymisée compte les simulations lancées et les PDF générés (identifiant technique non réversible : jamais le nom, jamais l’e-mail, jamais le contenu d’une simulation), pour comprendre l’usage et améliorer le service. Les événements sont conservés douze mois, puis supprimés. Base légale : notre intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires. Six sous-traitants les traitent pour notre compte :

  • Supabase (base de données, authentification, sessions et secrets de double authentification), hébergée dans l’Union européenne (région Paris) ;
  • Vercel (hébergement du site, États-Unis), encadré par les garanties de l’art. 46 RGPD (clauses contractuelles types) ;
  • Brevo (envoi des e-mails de connexion, de sécurité et de notification), dans l’Union européenne ;
  • PostHog (mesure d’usage pseudonymisée, décrite ci-dessus), hébergée dans l’Union européenne (Francfort) ;
  • Stripe (encaissement des paiements, facturation et relances), encadré, le cas échéant, par les garanties de l’art. 46 RGPD (clauses contractuelles types) ;
  • Fly.io (hébergement du moteur de calcul et du rendu PDF : il reçoit, le temps d’imprimer un PDF, l’identité facultative saisie dans la simulation, sans l’enregistrer), machines dans l’Union européenne (région Paris), société établie aux États-Unis, encadrée par les garanties de l’art. 46 RGPD (clauses contractuelles types).

Si vous utilisez AvantPaie pour votre société, les simulations lancées par vos utilisateurs et les bulletins que vous nous transmettez sont traités pour votre compte, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). L’accord qui encadre ce traitement est publié : Accord de sous-traitance (DPA).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@avantpaie.fr : réponse sous un jour ouvré. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Fermer votre compte : si vous êtes le propriétaire d’un compte d’essai, vous pouvez le fermer vous-même, immédiatement, depuis Paramétrage › Compte. Tout est supprimé : le compte, ses membres, ses entreprises, le journal, la correspondance, les logos. Il ne reste qu’une ligne de registre sans nom ni adresse (la date, la formule, le nombre de membres). Vos collègues encore connectés le restent au plus une heure.

Effacement sur demande (art. 17 RGPD) : pour un compte abonné, ou si vous préférez que nous fassions le geste, écrivez-nous depuis la Ligne directe ; nous fermons le compte sous un jour ouvré, avec le même effet. Les factures éventuelles sont gardées le temps des obligations légales, sous une référence opaque, sans nom.

Les conditions de l’essai

  • L’essai gratuit dure 30 jours et comprend 30 simulations. Aucune carte bancaire n’est demandée.
  • Au 31e jour, rien n’est facturé : le compte passe simplement en lecture. Votre paramétrage est conservé douze mois, vous reprenez où vous en étiez ; un e-mail vous avertit trente jours avant sa suppression, et y répondre suffit à le garder.
  • Pendant l’essai, le PDF porte la mention ESSAI ; l’abonnement la retire.
  • Les offres payantes s’entendent en usage loyal : l’usage normal d’une équipe commerciale, sans revente ni automatisation du service.